Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Baily, accessible à l'adresse baily.app.

Baily est un outil en ligne permettant aux propriétaires bailleurs de générer et d'envoyer des quittances de loyer à leurs locataires.

Le service est édité par Marius Moskovic, joignable à l'adresse contact@baily.app.

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.

L'utilisation de Baily nécessite la création d'un compte via une adresse email. L'authentification se fait par code à usage unique (OTP) ou lien magique envoyé par email.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

Baily permet de :

• Enregistrer des biens immobiliers, locataires et baux
• Générer des quittances de loyer au format PDF
• Envoyer ces quittances par email via votre propre compte Gmail
• Apposer une signature manuscrite numérique sur les quittances

Baily est actuellement proposé gratuitement. Nous nous réservons le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, auquel cas les utilisateurs existants seront informés au préalable.

Pour envoyer des quittances par email, vous pouvez connecter votre compte Gmail à Baily. Cette connexion utilise le protocole OAuth 2.0 de Google.

• Baily demande uniquement la permission d'envoyer des emails en votre nom (scope gmail.send).
• Baily ne lit jamais vos emails, contacts ou autres données Gmail.
• Vous pouvez révoquer cette connexion à tout moment depuis les paramètres de Baily ou depuis votre compte Google.

• Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations saisies (montants, dates, coordonnées).
• Les quittances générées par Baily sont des documents fournis à titre d'outil. Il vous appartient de vérifier leur conformité avec la législation en vigueur.
• Baily ne se substitue pas à un conseil juridique ou comptable.

Baily est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

En aucun cas Baily ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Le code source, le design, les textes et la marque Baily sont la propriété de l'éditeur. Vos données vous appartiennent — vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment.

Vous pouvez cesser d'utiliser Baily à tout moment. Pour demander la suppression de votre compte et de toutes vos données, contactez contact@baily.app.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. En cas de changement majeur, un email de notification sera envoyé aux utilisateurs inscrits.